IA9 novembre 2026Disponible

Achat d'IA : l'État demande d'examiner le produit, pas le moteur

Selon IT Social, l'État a publié le 6 novembre, avec le Conseil national de la commande publique, le premier volet d'un guide d'achat d'IA pour les acheteurs publics. Il demande d'examiner le produit complet, pas seulement le moteur d'IA.

Selon IT Social, le guide s'adresse aussi aux directions informatiques, au responsable de la sécurité informatique, au délégué à la protection des données et aux juristes. Deux questionnaires types l'accompagnent : l'un pour le service demandeur, l'autre pour le fournisseur.
Selon IT Social et Acteurs Publics, le guide demande de recenser les données concernées : requêtes envoyées, historiques conservés, lieux de stockage, accès des sous-traitants du fournisseur, et leur éventuelle réutilisation pour entraîner le modèle.
Selon IT Social, un hébergement certifié SecNumCloud (label de sécurité de l'agence nationale de cybersécurité, l'ANSSI) est obligatoire dans les cas prévus par la loi de 2024 sur la sécurisation de l'espace numérique. Un volet sur les clauses de contrat est annoncé pour fin novembre.

Ce que ça change pour une direction

Demandez à chaque fournisseur de décrire le système entier : modèle utilisé et ses évolutions possibles, données traitées, hébergement, coût d'usage et performance mesurée. Un nom de produit ne suffit pas.
Listez avant la consultation les données qui quitteraient l'entreprise, et associez dès le départ la sécurité informatique, la protection des données et les juristes : ils poseront les bonnes questions au fournisseur.
Vérifiez d'abord qu'un outil d'automatisation ordinaire (robots logiciels, scripts) ne suffit pas : selon IT Social, le guide en fait le premier test avant tout achat d'IA.

Sources :

Analyse

Un système, pas un modèle

Le guide reprend une distinction du règlement européen sur l'IA. Un modèle est le moteur d'IA entraîné sur des données. Un système est le produit complet que l'on utilise : le moteur, l'écran, les outils connectés, les bases de données et les contrôles humains. Selon IT Social, c'est ce produit que l'acheteur doit examiner, pour anticiper les obligations du règlement.

D'où viennent ces informations

Nous n'avons pas pu consulter le guide lui-même : les pages officielles de l'État sont restées inaccessibles. Ces informations viennent de trois médias qui l'ont lu : IT Social, Acteurs Publics et ID.CiTé. Les formulations rapportées sont les leurs.

L'État commence par ce qu'il possède déjà

Selon IT Social, une circulaire du Premier ministre du 5 février 2026 demande aux administrations d'utiliser d'abord les outils d'IA déjà partagés entre ministères, puis d'acheter sur le marché, et de ne faire développer sur mesure qu'en dernier recours. Le guide vise les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Pour un fournisseur ou une direction

Une société de services informatiques (ESN) qui vend de l'IA à des administrations gagnerait à préparer une fiche claire sur sa solution de bout en bout, son hébergement et les sous-traitants qui touchent aux données du client. Une entreprise privée peut reprendre ces questions dans ses propres consultations.