IA9 novembre 2026Annoncé

Loi Darcos : Mistral AI menace d'investir hors de France

Arthur Mensch, patron de Mistral AI, s'oppose à la proposition de loi Darcos, qui obligerait les fournisseurs d'IA à prouver qu'ils n'ont pas utilisé une œuvre protégée. Il estime que ce texte pourrait peser sur le choix du pays de ses futurs investissements, à dix jours de son examen par les députés.

La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 (à l'unanimité selon Next), crée une présomption au civil : une œuvre est présumée utilisée par un fournisseur d'IA dès qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable, sauf preuve contraire. Les députés doivent l'examiner le 19 novembre.
Dans un message publié sur les réseaux sociaux, Arthur Mensch juge l'objectif légitime mais conteste le renversement de la preuve : selon lui, démontrer qu'une œuvre n'a pas servi l'obligerait à exposer des secrets industriels. Il propose à la place une contribution assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'IA actifs en Europe, versée à un fonds pour la création.
Selon Siècle Digital, Mistral n'annonce pas quitter la France, mais l'insécurité juridique pourrait peser sur le lieu de ses futurs investissements. L'entreprise vise un gigawatt de capacité de calcul en Europe, notamment en France, et a entraîné Mistral Large 4 sur son site de Bruyères-le-Châtel, dans l'Essonne.

Ce que ça change pour une direction

Recensez les outils d'IA qui produisent des textes, images ou sons publiés par vos équipes, et le fournisseur derrière chacun.
Demandez à vos fournisseurs leurs garanties contractuelles en cas de litige sur le droit d'auteur, et faites-les relire par votre juridique.
Si vous avez choisi Mistral pour la souveraineté, faites préciser par écrit où vos données sont hébergées et traitées, indépendamment du lieu d'entraînement des futurs modèles.

Sources :

Analyse

Le cœur du conflit : qui doit prouver

Le texte tient en un article : il ajoute au Code de la propriété intellectuelle une présomption réfragable, limitée aux litiges civils. Ses défenseurs rappellent que les auteurs n'ont aucun accès aux données d'entraînement pour savoir si leurs œuvres ont servi. Selon le texte transmis à l'Assemblée, la présomption s'appliquerait aussi aux procès déjà en cours.

Un débat qui dépasse Mistral

Selon Next, l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM), qui représente notamment Google, Nvidia et Microsoft, estime que le texte permettrait de poursuivre n'importe quel acteur, quel que soit son rôle réel. En face, Laure Darcos a répondu par une lettre ouverte le 8 novembre : elle reproche à Mistral l'absence d'accords de licence avec le secteur culturel et cite plus de 160 procès en cours aux États-Unis.

Le procès ou la contribution

D'après Next, la ministre de la Culture et la ministre déléguée au numérique privilégient la négociation et une évolution du cadre européen. Selon Siècle Digital, la députée Céline Calvez propose une contribution proche de celle d'Arthur Mensch. En juin, une centaine d'amendements avaient empêché la discussion en séance : l'examen du 19 novembre pourrait être la dernière occasion de cette législature.